La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés involontairement à un tiers, qu’il s’agisse de dégâts corporels ou matériels. L’acte peut être commis par les proches de l’assuré mentionnés dans le contrat, ou même par le titulaire de l’assurance. À quoi sert exactement la garantie de la responsabilité civile en assurance habitation ?
Assurance habitation : que couvre la responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à autrui. Il s’agit notamment des préjudices provoqués par votre faute, par imprudence ou négligence. Elle prend également en charge la réparation des dommages commis par vos enfants vivant dans votre logement ou par les personnes que vous employez (babysitter, femme de ménage, jardinier…). En outre, elle couvre normalement les sinistres causés par les objets et les biens mobiliers que vous possédez, avez loué ou emprunté, ainsi que par vos animaux domestiques. La responsabilité civile assurance souscrite avec un contrat habitation ne se limite pas aux dommages survenant dans votre maison. Elle s’applique également lorsque vous êtes à l’extérieur, si vous avez, par exemple, accidentellement rayé la portière d'une voiture stationnée lors de votre promenade en vélo ou en trottinette électrique.
Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile dans l'assurance habitation ?
Comme toute assurance, la responsabilité civile a ses limites en matière de remboursement, de protection, d'indemnisation, etc. Les dégâts intentionnels de l’assuré sont bien évidemment exclus de cette garantie. Votre assureur ne vous couvre pas pour les préjudices que vous avez commis volontairement. Les activités professionnelles sont également exclues de l’assurance RC. En fait, toute activité professionnelle peut être couverte par une assurance Responsabilité civile professionnelle ou une extension de garantie. Les dommages occasionnés à vous-même ou à vos proches ne sont pas inclus dans cette assurance. En effet, seuls ceux qui sont indiqués comme étant « tiers » dans le contrat RC peuvent prétendre à une indemnisation. Par ailleurs, les véhicules à moteur (voitures, bus, camions, motos…) ne sont pas couverts par la RC habitation, car ils ont des assurances propres à eux-mêmes.
Comment souscrire la garantie responsabilité civile ?
En règle générale, la garantie responsabilité civile est systématiquement comprise dans votre contrat multirisque habitation. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance spécifique de responsabilité civile. Certaines garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Dans certains contrats d’assurance habitation, la garantie de responsabilité civile est limitée, ce qui peut se traduire par l’existence d’une franchise ou par le fait que certains proches (ascendants ou enfants) ne sont pas couverts. Pensez à vérifier les limites de la garantie comme un dédommagement plafonné ou des dommages non-couverts. La souscription d’une responsabilité civile assurance est obligatoire aussi bien pour les propriétaires, pour les locataires, que pour les syndicats des copropriétaires.